Le présent site accessible à l'adresse squarevision.fr (ci-après « le site ») est édité dans le cadre d'une activité professionnelle de conception et de développement de sites internet. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par toute personne y accédant, ci-après désignée « l'utilisateur ». Ces mentions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; il est donc conseillé à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.
Ce site est édité à titre professionnel par une entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial SquareVision, spécialisée dans la création de sites internet, le développement web et l'accompagnement digital de ses clients. L'entreprise est dirigée et représentée par Rémi Massenya, en sa qualité d'entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 883 512 667 00014. Conformément au régime de la micro-entreprise dont elle relève, l'activité n'est pas assujettie à la TVA : la TVA n'est donc pas applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le siège de l'activité est déclaré au 26 rue Claude Monet, 78955 Carrières-sous-Poissy, France. Toute correspondance relative au site ou à son contenu peut être adressée par voie électronique à l'adresse contact@squarevision.fr, seul canal de contact mis à disposition pour les demandes concernant l'édition du site.
La direction de la publication du site est assurée par Rémi Massenya, en sa qualité de dirigeant de SquareVision. À ce titre, il est responsable, au sens des dispositions légales en vigueur, du contenu diffusé sur le site.
L'hébergement technique du site est assuré par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. L'hébergeur n'intervient à aucun titre dans la conception, la rédaction ou la mise à jour des contenus publiés sur le site, sa responsabilité se limitant à la mise à disposition de l'infrastructure technique.
Le site a pour objet de présenter l'activité de SquareVision, ses réalisations et ses offres de création de sites internet, de développement sur-mesure et d'automatisation par intelligence artificielle destinées aux petites et moyennes entreprises, ainsi que de permettre la prise de contact avec des prospects et clients. Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis, notamment en ce qui concerne les offres, tarifs et modalités de prestation, qui font systématiquement l'objet d'un accord contractuel distinct entre SquareVision et le client avant toute réalisation.
L'ensemble des éléments composant le site — textes, mises en page, arborescence, identité visuelle, logos, photographies, illustrations, vidéos, code source et plus généralement toute création intellectuelle qui y est intégrée — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Sauf mention contraire explicite ou autorisation écrite préalable de SquareVision, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les réalisations présentées à titre de références restent la propriété de leurs clients respectifs et ne sont exposées qu'avec leur accord.
SquareVision s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs à tout moment. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de l'éditeur. SquareVision ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les données à caractère personnel transmises par l'utilisateur via le formulaire de contact du site (nom, adresse email, contenu du message) sont collectées par SquareVision, responsable de traitement, dans la seule finalité de répondre à la demande formulée. Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires à l'acheminement du message (hébergeur et messagerie), et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf poursuite de la relation commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande écrite à contact@squarevision.fr. En cas de difficulté persistante, l'utilisateur dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le site a recours à Google Analytics, un service de mesure d'audience proposé par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), qui dépose des cookies afin d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées (pages consultées, provenance du trafic, durée de visite). Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur, via le bandeau proposé lors de la première visite, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier son choix relatif à ces cookies, notamment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page de chaque page du site. En l'absence de consentement, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et aucune donnée de navigation n'est transmise à Google. En dehors de cette mesure d'audience, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de profilage.
Le site peut proposer des liens renvoyant vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, sites de clients ou de partenaires, ressources externes). SquareVision n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs éventuelles pratiques en matière de données personnelles. La mise en place, par un tiers, d'un lien hypertexte pointant vers le site est soumise à l'autorisation préalable de SquareVision.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, y compris par voie de médiation le cas échéant, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables en matière de protection des consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du site ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter SquareVision à l'adresse contact@squarevision.fr.
SquareVision